Politique de Confidentialité

Données personnelles et politique générale de confidentialité


www.Qrmenue.com (ci-après dénommé « Qrmenue ») ne partagera, ne vendra ni ne permettra l'utilisation à des fins autres que celles précisées dans la « loi turque n° 6698 relative à la protection des données à caractère personnel » et dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD), des données personnelles qui lui sont transmises par voie électronique par les utilisateurs, via le site www.Qrmenue.com (le « Site ») ou ses applications mobiles.


La « Politique relative aux données personnelles et à la confidentialité générale » de Qrmenue est présentée ci-dessous.


Adresses IP : Afin d'identifier les problèmes liés au système, de résoudre rapidement les problèmes pouvant survenir sur le Site / les applications mobiles, et, si nécessaire, de procéder aux notifications requises auprès des autorités légales compétentes conformément aux règles et procédures légales, Qrmenue détecte et utilise, si nécessaire, l'adresse IP des utilisateurs. Les adresses IP peuvent également être utilisées pour identifier les utilisateurs de manière générale (anonyme) et pour recueillir des informations démographiques complètes.


Données anonymes : Les informations demandées par Qrmenue, fournies par l'utilisateur, ou relatives aux opérations effectuées via le Site / l'Application Mobile peuvent être utilisées de manière anonyme (sans divulgation de l'identité de l'utilisateur) par Qrmenue et ses partenaires, à des fins d'évaluations statistiques diverses, de constitution de bases de données, d'offres de forfaits / propositions personnalisés et d'études de marché.


Liens vers d'autres sites : Qrmenue peut proposer, au sein du Site / de l'Application Mobile, des liens vers d'autres sites. Qrmenue n'assume aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité ou au contenu des sites accessibles via ces liens.


Informations bancaires / carte de crédit : Qrmenue utilise, pour la transmission des données, un certificat SSL (barre verte) assurant la sécurité des informations grâce à un algorithme de chiffrement 256 bits. Les informations bancaires / de carte de crédit des utilisateurs ne sont utilisées que par la banque ou l'établissement de paiement lors de la transaction d'achat et ne sont en aucun cas conservées dans la base de données. Afin de faciliter les achats ultérieurs des utilisateurs, Qrmenue peut proposer une infrastructure permettant de conserver les informations de carte via des organismes certifiés PCI DSS. Les Services de conservation de cartes, certifiés PCI DSS et agréés par l'Agence de régulation et de supervision bancaire (BDDK), facilitent les étapes d'authentification et d'autorisation relatives aux informations figurant sur les cartes bancaires / de crédit, offrant ainsi aux titulaires de cartes bancaires / de crédit un moyen de paiement sûr et pratique.


Cas dans lesquels les données des utilisateurs peuvent être divulguées : Les données personnelles de l'utilisateur comprennent le nom et prénom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, ainsi que toute autre information permettant d'identifier l'utilisateur. Sauf disposition contraire de la présente politique de confidentialité, Qrmenue ne divulguera aucune donnée personnelle à des tiers autres que ses partenaires et sociétés affiliées. Dans les cas mentionnés ci-dessous, Qrmenue peut, en dérogeant aux dispositions de la présente politique de confidentialité, divulguer les informations des utilisateurs à des tiers. Ces cas sont les suivants :


le respect des obligations découlant des lois, décrets-lois, règlements et autres règles de droit similaires édictées et en vigueur, émanant d'une autorité juridique compétente ;


l'exécution et la mise en œuvre des exigences des contrats conclus par Qrmenue avec les utilisateurs ;


les cas où il est nécessaire de demander des informations concernant les utilisateurs dans le cadre d'une enquête ou d'une investigation dûment menée par l'autorité administrative ou judiciaire compétente, ou de fournir des informations afin de protéger les droits ou la sécurité des utilisateurs.


Qrmenue s'engage à conserver les informations confidentielles de manière strictement privée et confidentielle, à considérer cela comme une obligation de confidentialité, et à prendre toutes les mesures nécessaires ainsi qu'à faire preuve de toute la diligence requise afin d'assurer et de maintenir la confidentialité, et d'empêcher que tout ou partie des informations confidentielles ne tombe dans le domaine public, ne soit utilisé sans autorisation, ou ne soit divulgué à un tiers.


Cookies : Qrmenue peut obtenir des informations concernant les utilisateurs et leur utilisation du Site au moyen d'un fichier technique de communication (Cookie) préparé par elle-même ou par des tiers. Ces fichiers techniques de communication sont de petits fichiers texte qu'un site web envoie au navigateur de l'utilisateur afin d'être conservés en mémoire. Le fichier technique de communication permet de maintenir la session active en enregistrant les informations de session, le mot de passe et les préférences de l'utilisateur, et facilite l'utilisation en reconnaissant l'utilisateur lors de sa prochaine visite. Il permet également d'obtenir des informations statistiques sur le nombre de personnes utilisant le Site, sur la finalité et le nombre de visites d'une personne sur le Site, ainsi que sur la durée de sa présence, et aide à générer dynamiquement de la publicité et du contenu à partir de pages utilisateur spécialement conçues. Le fichier technique de communication n'est pas conçu pour extraire des données de la mémoire, des e-mails ou toute autre information personnelle. La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour accepter les fichiers techniques de communication ; toutefois, les utilisateurs peuvent modifier leurs paramètres afin d'empêcher la réception de ces fichiers ou de recevoir un avertissement lors de leur envoi.


Données collectées lors d'enquêtes, de concours et de situations similaires : Les informations demandées aux utilisateurs répondant aux enquêtes et concours périodiques organisés par Qrmenue sur le Site sont utilisées par Qrmenue et ses partenaires à des fins de marketing direct auprès de ces utilisateurs, d'analyse statistique et de constitution de bases de données.


Envois de newsletters et annonces : Qrmenue envoie à ses utilisateurs une newsletter hebdomadaire afin de les informer sur les évolutions économiques, l'actualité et son domaine d'activité. Si elle le juge nécessaire, ou en cas d'accord avec des partenaires tiers, elle peut envoyer des annonces promotionnelles et informatives relatives à des Campagnes / Offres / Forfaits. Lors de la création de votre compte pour la première fois sur notre système, vous acceptez par défaut de recevoir des e-mails et des SMS. Les utilisateurs peuvent empêcher la réception de ces e-mails en cliquant sur le lien indiqué en bas de l'e-mail, comme précisé à cet endroit. Par ailleurs, votre espace utilisateur propose des options permettant de bloquer ces envois. Si vous souhaitez à tout moment vous désabonner de notre liste d'envoi quotidienne, vous pouvez facilement vous désinscrire de la newsletter en un seul clic en cliquant sur le lien « Veuillez cliquer ici pour vous désabonner de notre newsletter » figurant en bas de nos e-mails.


Informations générales sur la loi relative à la protection des données personnelles
La loi n° 6698 relative à la protection des données à caractère personnel a été adoptée le 24 mars 2016 et publiée au Journal officiel n° 29677 du 7 avril 2016. Le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. En qualité de responsable du traitement au sens de la loi n° 6698 relative à la protection des données à caractère personnel et du Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD), nous enregistrerons, classerons, traiterons, conserverons et mettrons à jour les données personnelles de nos précieux clients, et pourrons les divulguer à des tiers dans les cas prévus par la réglementation applicable et avec votre consentement ; nous vous informons par la présente de nos droits et obligations réciproques dans le cadre de cette réglementation.


Information en qualité de responsable du traitement
En tant que Qrmenue, dont les informations détaillées relatives à la société sont publiées ci-dessous, conformément aux lois précitées, en notre qualité de Responsable du traitement, vos données personnelles seront, dans le cadre décrit ci-après, enregistrées, conservées, mises à jour, divulguées / transférées à des tiers dans les cas autorisés par la réglementation, classées et traitées.


Définition des données personnelles au sens de la loi
Cela désigne toute information permettant votre identification directe ou indirecte, telle que votre identité (nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d'identité, etc.), vos coordonnées, ainsi que les informations relatives aux méthodes utilisées lors de l'accès à nos produits (adresse IP, marque et modèle du téléphone mobile, type et version du navigateur, informations issues des réseaux sociaux, actions réalisées à l'écran, etc.).


Modalités de traitement possibles de vos données personnelles
En vertu de la loi n° 6698 relative à la protection des données à caractère personnel (KVKK) et du Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD), les données personnelles que vous partagez avec notre société pourront être obtenues, enregistrées, conservées, modifiées et réorganisées, en totalité ou en partie, par des moyens automatisés ou, dès lors qu'elles font partie d'un système d'enregistrement de données, par des moyens non automatisés ; et, sous réserve que leur sécurité et leur confidentialité soient assurées dans le cadre de la réglementation applicable, elles pourront être divulguées, transférées, reprises, rendues accessibles, classées ou dont l'utilisation pourra être restreinte, bref, faire l'objet de tout type d'opération réalisée sur les données, par nos soins. Toute opération réalisée sur les données en vertu des lois précitées est considérée comme un « traitement de données personnelles ».


Finalités et fondements juridiques du traitement de vos données personnelles


Les données personnelles que vous partagez ;


afin de répondre aux exigences des services fournis à nos clients conformément aux exigences du contrat et de la technologie, et d'améliorer les produits et services proposés,
afin de pouvoir émettre officiellement des factures après l'achat de l'ensemble des produits et services que nous proposons,
afin de respecter les obligations de conservation d'informations, de reporting et d'information prévues par la réglementation et par d'autres autorités,
afin de pouvoir, en cas de demande et conformément à la réglementation, fournir des informations aux procureurs, tribunaux et agents publics compétents dans les affaires relatives à la sécurité publique et aux litiges juridiques,
seront traitées conformément au champ d'application, aux procédures et aux principes de la loi n° 6698 (KVKK) et du Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD).


Vos données d'identité, d'adresse, de numéro fiscal et autres informations seront enregistrées afin de déterminer l'auteur et la contrepartie de toute opération ou transaction réalisée en lien avec les produits et services qui vous seront proposés ; les informations et documents servant de fondement aux opérations et transactions réalisées par voie électronique seront établis ; les obligations de conservation d'informations, de reporting et d'information prévues par l'ensemble des autorités judiciaires et administratives compétentes conformément à la réglementation applicable (telles que les tribunaux, l'Union des barreaux turcs, la BDDK, le Conseil des marchés de capitaux (SPK), la Banque centrale (TCMB), MASAK ou l'Autorité des technologies de l'information et de la communication (BTK)) seront respectées ; et les données seront traitées afin de permettre la fourniture d'autres produits et services proposés et demandés par Qrmenue, ainsi que l'exécution des contrats conclus entre nous.


Information relative aux tiers ou organismes auxquels vos données personnelles peuvent être transférées
Aux fins mentionnées ci-dessus, les personnes / organismes auxquels les données personnelles que vous partagez avec notre société peuvent être transférées comprennent nos actionnaires principaux, nos filiales nationales / internationales directes ou indirectes, ainsi que, sans s'y limiter, les personnes et organismes liés au service fourni, en vue de la conduite de nos activités et/ou les prestataires auprès desquels nous recevons des services en qualité de Sous-traitant, nos partenaires commerciaux, les organismes partenaires de programmes, les organismes nationaux / internationaux et autres tiers.


Par ailleurs, vos données personnelles pourront être transférées, dans le cadre de nos partenariats commerciaux concernés, à des institutions, organismes, banques, établissements financiers, fournisseurs ou sociétés auprès desquels nous recevons des services ou avec lesquels nous coopérons en matière de comparaison de produits/services et de traitement de demandes, à des personnes et institutions auprès desquelles nous recevons des services de stockage de données en cloud, à des institutions avec lesquelles nous avons des accords pour l'envoi de communications à nos clients, ainsi qu'à d'autres tiers.


Modalités de collecte de vos données personnelles


Vos données personnelles,


sont collectées via les formulaires disponibles sur le site internet et les applications mobiles de notre société, sous forme de nom, prénom, numéro de carte d'identité nationale, numéro de passeport, adresse, téléphone, adresse e-mail professionnelle ou personnelle, âge, sexe, profession, préférences renseignées sur les pages consultées à l'aide de votre identifiant et mot de passe, journaux IP des opérations effectuées, données de cookies collectées par le navigateur ainsi que données relatives à la durée et aux détails de navigation, et données de localisation ;


oralement, par écrit ou par voie électronique, par l'intermédiaire de nos collaborateurs des départements commercial et marketing, de nos agents, de nos revendeurs, de formulaires papier, de cartes de visite, du marketing numérique et de canaux tels que notre centre d'appels ;


recueillies, dans un environnement physique ou virtuel, en face à face ou à distance, oralement, par écrit ou par voie électronique, auprès de personnes qui communiquent leurs données personnelles par carte de visite, curriculum vitae (CV), offre ou tout autre moyen similaire, à des fins telles que l'établissement d'une relation commerciale avec notre société, une candidature à un emploi ou la soumission d'une offre ;


en outre, des données obtenues indirectement par le biais de différents canaux, telles que les données provenant de sites internet, blogs, concours, enquêtes, jeux, campagnes et (micro-)sites similaires ainsi que des réseaux sociaux, les comportements de lecture ou de clic sur les newsletters, les données fournies par des bases de données accessibles au public, ainsi que les profils et données accessibles au public sur les plateformes de réseaux sociaux (telles que Facebook, Twitter, Google, Instagram, Snapchat, etc.) ;
peuvent être traitées et collectées de la manière décrite ci-dessus.


Vos données personnelles obtenues avant l'entrée en vigueur de la loi n° 6698 (KVKK) et du Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) — c'est-à-dire les données personnelles obtenues licitement avant le 7 avril 2016, date d'entrée en vigueur de la KVKK, et avant le 25 mai 2018, date d'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) — sont également traitées et conservées, conformément aux termes et conditions énoncés dans le présent document, sur nos serveurs situés dans un centre de données localisé en « Allemagne », doté d'une « sécurité assurée 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et de toutes les mesures de protection nécessaires ».


Conservation et protection des données personnelles
Vos données personnelles seront conservées de manière confidentielle dans la base de données et les systèmes de notre société, conformément à la loi n° 6698 (KVKK) et au Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) ; elles ne seront en aucun cas partagées avec des tiers, sauf obligations légales et dispositions prévues dans le présent document. Notre société est tenue, conformément à la loi n° 6698 (KVKK) et au Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD), de prendre des mesures logicielles telles que le hachage, le chiffrement, la journalisation des opérations et la gestion des accès, ainsi que des mesures de sécurité physique, afin d'empêcher le traitement illicite de vos données personnelles, d'empêcher les accès non autorisés, et d'assurer la protection des systèmes et bases de données contenant vos données personnelles. En cas de connaissance de l'obtention illicite de données personnelles par des tiers, la situation sera immédiatement signalée par écrit, conformément à la réglementation en vigueur, au Comité de protection des données personnelles.


Les données personnelles seront conservées tant que la finalité pour laquelle elles ont été fournies demeure valable. Afin de déterminer vos besoins, de vous servir plus rapidement et de répondre à vos demandes de service ultérieures, vos données continueront d'être traitées par nos soins même après la fin du service que vous avez reçu de notre part. Les données seront soumises aux délais légaux et, lorsqu'elles doivent être conservées à des fins de reporting ou d'information auprès des autorités légales et des organismes publics compétents, ou lorsque la réglementation impose des durées de conservation plus longues, ces limites seront respectées. Nous prendrons les mesures de sécurité nécessaires afin d'éviter que les données conservées et enregistrées ne soient perdues, ne tombent entre les mains de personnes non autorisées ou ne fassent l'objet d'une utilisation illicite.


Exactitude et mise à jour des données personnelles
Conformément à l'article 4 de la KVKK, notre société est tenue de conserver vos données personnelles de manière exacte et à jour. Dans ce cadre, afin que notre société puisse s'acquitter de ses obligations découlant de la réglementation en vigueur, nos clients sont tenus de communiquer des données exactes et à jour, ou de les mettre à jour via le site internet / l'application mobile.


Droits du titulaire des données personnelles en vertu de la loi n° 6698 (KVKK) et du Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD)
Le Titulaire des données personnelles a le droit de s'adresser à notre société (le responsable du traitement) afin de :


savoir si ses données personnelles font l'objet d'un traitement,
demander des informations à ce sujet si elles ont été traitées,
connaître la finalité du traitement des données personnelles et savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité,
connaître les tiers, en Turquie ou à l'étranger, auxquels les données personnelles sont transférées,
demander la rectification des données personnelles en cas de traitement incomplet ou erroné,
demander la suppression ou la destruction des données personnelles dans le cadre des conditions prévues à l'article 7 de la KVKK,
demander, en cas de rectification, de suppression ou de destruction des données personnelles, que ces opérations soient également notifiées aux tiers auxquels les données personnelles ont été transférées,
s'opposer à l'apparition d'un résultat qui lui serait défavorable, résultant exclusivement d'une analyse automatisée des données traitées,
et demander réparation du préjudice subi en cas de traitement illicite des données personnelles.


Le Représentant du Responsable du traitement désigné par Qrmenue sera annoncé, une fois l'infrastructure légale mise en place, dans le Registre des Responsables du traitement ainsi qu'à l'adresse internet où figure le présent document.


Les Titulaires de données personnelles peuvent adresser leurs questions, avis ou demandes à l'un des canaux de communication suivants :
e-mail : [email protected]




Notre société peut apporter une réponse positive ou négative aux demandes transmises, par écrit ou par voie numérique, à condition qu'elle soit motivée et fournie dans un délai de 30 jours. En principe, les démarches nécessaires liées aux demandes sont gratuites. Toutefois, si ces démarches engendrent un coût, notre société se réserve le droit de demander des frais. Ces frais sont déterminés selon le tarif fixé par le Comité de protection des données personnelles, conformément à l'article 13 de la loi relative à la protection des données personnelles.